1 La CRPBTP (Caisse Régionale De Prévoyance Du BTP Des Antilles Et De La Guyane Françaises) • Description

1. La CRPBTP (Caisse Régionale de Prévoyance du BTP des Antilles et de la Guyane Françaises) • Description : La CRPBTP est une institution de prévoyance paritaire, ce qui signifie qu'elle est gérée conjointement par des représentants des employeurs et des salariés. Elle est régie par les dispositions du livre IX du code de la Sécurité sociale. A. Agréments • Accidents (n°1) : • Prestations forfaitaires : Paiements fixes pour couvrir les frais liés aux accidents. • Prestations indemnitaires : Indemnités versées pour compenser les pertes financières dues aux accidents. • Combinaisons : Combinaison des prestations forfaitaires et indemnitaires. • Agrément : Accordé par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) le 17 décembre 2015. • Maladie (n°2) : • Prestations forfaitaires : Paiements fixes pour couvrir les frais médicaux. • Prestations indemnitaires : Indemnités versées pour compenser les pertes financières dues à la maladie. • Combinaisons : Combinaison des prestations forfaitaires et indemnitaires. • Agrément : Accordé par l'ACPR le 17 décembre 2015. • Vie – Vie-décès (n°20) : • Agrément : Accordé par le Ministre chargé de la Sécurité Sociale le 20 janvier 1995. B. Objectif • Description : L'objectif de la CRPBTP est de permettre aux adhérents (entreprises du BTP) de faire bénéficier à leur personnel d'un régime de prévoyance. Ce régime est défini par le règlement de l'institution. C. Membres • Adhérents : Les entreprises ou organismes du BTP qui sont liés par des accords collectifs. • Participants : Les membres du personnel des entreprises adhérentes qui sont affiliés à l'institution en vertu des accords collectifs et dans les limites prévues par le règlement du régime.

26.03.2025 09:02