Fiche Réflexe en Cas d'Accident Grave 1. Actions à engager dans les premières minutes (immédiatement après l'accident) • Assurer la sécurité : o Évaluer la situation, éviter tout risque supplémentaire. o Si nécessaire, évacuer les autres employés de la zone dangereuse. o Protéger la scène de l'accident pour éviter toute altération des preuves. • Intervenir rapidement : o Appeler les secours d'urgence (SAMU, pompiers) en composant le numéro d'urgence (112). o Apporter les premiers secours si formé (ex. : réanimation cardiorespiratoire, contrôle des saignements). • Informer la direction : o Alerter immédiatement la direction ou le responsable sur site pour qu’elle puisse intervenir. • Informer le CSE (Comité Social et Économique) : o Informer le CSE de la situation dans les plus brefs délais, même si l'accident est en cours de traitement. • Informer les parties prenantes internes : o En fonction de l'incident, avertir les autres collaborateurs afin de gérer la situation (par exemple, sécurité ou équipe de gestion des crises). 2. Actions à engager dans la première heure (les premières 60 minutes) • Assurer le suivi médical immédiat : o S'assurer que la victime est prise en charge par les secours médicaux. o En cas de besoin, accompagner la victime à l'hôpital ou dans un centre médical spécialisé. • Informer les autorités compétentes : o Prévenir l'Inspection du travail dans l'heure suivant l'accident (obligation légale). o Si l'accident est mortel ou entraîne une incapacité de travail supérieure à 24 heures, prévenir également la CARSAT. • Déclarer l'accident à la CPAM : o Déclarer l'accident du travail à la CPAM dans les 24 heures (même si l’accident est mineur). • Évaluer les impacts sur le personnel : o S'assurer que le personnel sur le site est informé de l'accident et gérer la situation psychologique si nécessaire (ex. : réunion d'équipe, soutien psychologique). • Mettre en place une communication initiale avec la famille de la victime : o Préparer un premier contact avec la famille pour leur fournir des informations sur l'état de santé de l'accidenté. 3. Actions à engager dans les 24 premières heures • Enquête interne préliminaire : o Débuter une enquête pour identifier les causes de l'accident. o L'entreprise doit collecter des témoignages et des preuves pour aider à l'enquête, tout en impliquant éventuellement le CSE pour suivre le processus. • Communication avec les parties prenantes : o Transmettre un premier rapport à la direction. o Organiser une réunion avec le CSE pour discuter des causes de l'accident et des actions correctives à mettre en place. o Prendre contact avec la famille de la victime pour apporter des informations actualisées sur la santé de la victime et discuter des suites. • Préparer une déclaration officielle : o Rédiger une déclaration officielle de l’accident à destination des autorités (Inspection du travail, CPAM, CARSAT). • Vérification de la conformité des conditions de travail : o Vérifier si l'accident est dû à un manquement aux règles de sécurité ou à un défaut dans l'organisation du travail. 4. Actions à engager dans les 48 premières heures • Évaluation des conséquences et suivi médical de la victime : o S’assurer que la victime a été correctement suivie médicalement et que ses besoins sont satisfaits. • Analyse des causes profondes de l'accident : o Poursuivre l’enquête pour comprendre les causes exactes de l'accident et identifier les mesures préventives à mettre en place pour éviter que cela se reproduise. • Réunion avec le CSE : o Organiser une réunion avec le CSE pour partager les résultats de l’enquête préliminaire et discuter des mesures correctives. • Plan d’action pour la prévention : o Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action pour renforcer la sécurité et prévenir de futurs accidents. o Cette action doit inclure la formation du personnel, la révision des procédures et la mise à jour des équipements de sécurité si nécessaire. • Communication avec les parties prenantes externes : o Informer l'Inspection du travail des actions entreprises. o Si l'accident implique des responsabilités de l'entreprise, une discussion avec la CARSAT ou la CPAM peut être nécessaire. • Suivi avec la famille de la victime : o Assurer un suivi de l’état de santé de la victime et rester en contact avec sa famille pour les soutenir dans cette épreuve.
27.03.2025 10:10